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L'Assemblée nationale du Mali. Maliki Diallo.

AN : Regards croisés sur la nouvelle prorogation du mandat des députés

L’adoption  du projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés de la 5ème législature continue de susciter plusieurs réactions au sein de l’opinion publique. Cette 2ème prorogation  lors du conseil de ministre extraordinaire du vendredi 7 juin  s’étendra jusqu’au 2 mai 2020. Nous vous proposons des extraits des interventions des invités du Grand Dialogue du Studio Tamani.

 

Souleymane Deye, universitaire, constitutionaliste

« La prorogation du mandat des députés en temps de crise n’est pas une violation de la constitution. Aujourd’hui, elle reste la seule alternative au maintient de la constitution de 25 février 1992. Si on ne proroge pas le mandat des députés, c’est l’Assemblée nationale qui ferme, et si l’Assemblée nationale disparait, c’est la constitution qui tombe. L’application de la constitution diffère selon qu’on soit en temps normal et selon qu’on soit en temps de crise».  

Ibrahima Sangho de l’observatoire des élections, Pocim 

«  Nous pensons que la prorogation est non seulement illégale mais illégitime. Elle viole notre  constitution parce que les députés sont élus et non nommés. Donc, ils doivent obligatoirement renouveler leur mandant au terme des  5 ans. Même la Cour constitutionnelle dans un 1er temps avait dit qu’il fallait  obligatoirement respecter la constitution et aller aux élections. Après, ils ont évoqué l’article 63 de la constitution, ce que nous avons trouvé injuste parce que l’article 63 parle d’élection et pas  de nomination. Cette  2ème prorogation viole la constitution,  la charte des partis politiques met en cause les acquis de mars 1991. Si on continue avec ce glissement, il n’y aura pas délections présidentielles en 2023 ».

Baba Dakono, juriste chercheur à l’ISS Dakar

« La prorogation n’a aucun fondement juridique. Le caractère illégitime est traduit par le mandataire. Un mandat a été donné sur la base du fondement juridique qui est la constitution à l’Assemblée nationale. Il est arrivé à terme sur la base du mandat qui a été donnée. Dès lors, la question de la légitimité ne se pose plus. Et d’ailleurs pour affirmer davantage  cette crise de légitimité par rapport à l’Assemblée nationale, si  on fait un peu l’analyse croisée de la pratique institutionnelle dans notre pays au niveau de l’Assemblée nationale,  on  se rend compte que toutes les législatures  ont été renouvelées  à plus de  80% chaque fois qu’il y a eu des élections législatives. En 2018, quand le collège électoral avait été convoqué, les partis eux-mêmes n’ont pas reconduit les députés actuels dans de nombreux partis  sur la liste. Plusieurs députés siègent  aujourd’hui dans l’Assemblée nationale, qui n’ont pas été reconduit par leur parti. Les partis eux-mêmes n’ont pas renouvelé  leur confiance aux candidats. Imaginer donc la situation des électeurs. Je pense que cela résout  la question de légitimité ».

Balla Soumaïla Traoré/stagiaire  

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